Cedric de marseille le 05/06/2009
Je vous écris pour vous dire que je suis très satisfait de vos services en rapport a l'échange du maillot trop grand. Merci pour votre sérieux.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
d’une part, S.A.R.L. SPORTMOINSCHER
20, rue Eugène Beau De Rochas
25200 – MONTBELIARD -
RCS Montbéliard n°501 465 835
TVA intracommunautaire : FR73501465835
capital social : 3000€
Et, d’autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site www.sportmoinscher.com
Ci-après dénommé « le client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « sportmoinscher.com ».
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.
Toute commande dûment validée sur le site « sportmoinscher.com » implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2. ARTICLES ET PRODUITS
Sportmoinscher.com est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles de sport et loisirs : matériel, chaussures, textile et accessoires.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
En conséquence, la société SPORTMOINSCHER ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la demande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société SPORTMOINSCHER ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON
Les prix sont présentés en euros.
La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
La livraison s’effectue dans un délai maximum de 8 jours à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de la société SPORTMOINSCHER.
La livraison se fait en Colissimo Expert, exclusivement pour la France Métropolitaine.
Les tarifs de livraison : 5,80 €uros ou Offert pour 99 €uros d’achat minimum (hors produits spécifiques*)
*Produits spécifiques sont des marchandises de plus de 30 kilos, ou des colis de taille supérieure à 150cm (L+l+h) qui seront livrés par transporteur (prix indiqué, sur chaque produit spécifique).
Les conditions de livraison, sont à votre disposition, en cliquant sur le logo Colissimo Expert du site.
4. COMMANDE
Le client intéressé par un article visible sur le site « sportmoinscher.com » suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Après avoir sélectionné l’article et vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.) le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
La livraison et la facturation à des adresses différentes sont possibles.
Lorsque le client valide sa commande, il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées.
Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement sélectionner le champ prévu à cet effet.
Modalités de paiement : le client peut payer uniquement par carte bancaire.
Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration.
Puis il valide définitivement sa commande.
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
La société SPORTMOINSCHER accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
5. SECURITE DES PAIEMENTS
Lorsque les coordonnées bancaires sont validées :
Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Pour le système d’analyse des commandes :
« Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre le fraude à la carte bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à FIA-NET – Service Informatique et Libertés - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS »
6. GARANTIES
Tous les articles visibles sur le site sportmoinscher.com peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement, à l’exception des produits déjà portés, utilisés et dépourvus de leur emballage d’origine (ou à défaut, que le produit soit propre à une nouvelle commercialisation).
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit de rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles. La marchandise devra être renvoyée au plus tard, le septième jour suivant sa réception.
Retour produit : cliquez ici, pour obtenir un formulaire retour produit à remplir.
A réception, SPORTMOINSCHER vous retournera, par mail un numéro d’autorisation de retour.
Le retour du ou des articles (non portés, et dans leur emballage d’origine) dans un délai de 7 jours, devra impérativement être accompagné du formulaire retour produit, le N° de retour sera inscrit sur le colis, et envoyé à l’adresse suivante :
S.M.C.
20, rue Eugène Beau De Rochas
25200 – Montbéliard -
Les frais d’expédition et de retour restent à la charge du client, sauf dans le cas d’un vice de fabrication avéré. Dans ce cas les frais de port seront remboursés au client sur justificatif.
Nous vous conseillons de renvoyer votre colis de retour en recommandé ou colissimo Expert.
Seront refusés par SPORTMOINSCHER tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
Après acceptation du retour, nous vous créditerons votre compte bancaire sous 15 jours.
7. SIGNATURE ET PREUVE
Pour tout paiement par carte bancaire, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par la société SPORTMOINSCHER.
A cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.
La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
8. IDENTIFICATION
Afin de faciliter l’identification du client, le client autorise expressément la société SPORTMOINSCHER à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.
9. RESPONSABILITE
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société SPORTMOINSCHER n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de la société SPORTMOINSCHER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la société SPORTMOINSCHER.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la société SPORTMOINSCHER.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement ladite société de toute responsabilité.
10. DONNEES NOMINATIVES
La société SPORTMOINSCHER, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8.
A cet effet, le site « sportmoinscher.com » est déclaré auprès de la CNIL.
La société SPORTMOINSCHER se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collecté sur son site.
Dans tous les cas et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciales desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. ELECTION DE DOMICILE
La société SPORTMOINSCHER déclare élire domicile à l’adresse indiquée en tête des présentes.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société SPORTMOINSCHER.
13. INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes conditions conclues entre la société SPORTMOINSCHER et le client expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
14. TOLERANCE OU RENONCIATION
Il est formellement convenu entre la société SPORTMOINSCHER et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence ou la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
15. NON VALIDITE PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompe pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Montbéliard, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
